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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site scaphander.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont présentées à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles).
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Utilisation des données
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